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Art. 26 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Montant du salaire

Salaire et gratification pour ancienneté de service
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Art. 26 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) · Montant du salaire

1. Le salaire correspond aux tâches, à la formation et aux aptitudes des travailleurs et travailleuses.

2. Il doit être réexaminé chaque année. Une adaptation prend en considération les prestations, l’ancienneté et le renchérissement.

3. S’il n’en a pas été convenu autrement par écrit, les montants figurant dans la «Directive salariale pour les travailleurs et travailleuses » selon l’annexe au présent contrat-type de travail s’appliquent.

4. Les hommes et les femmes qui fournissent le même travail ont droit au même salaire.

5. Si l’employeur empêche par sa faute l’exécution du travail ou si, pour d’autres motifs, il est en demeure, il reste tenu de payer le salaire sans que le travailleur ou la travailleuse doive encore fournir une prestation ultérieure. Ce principe est en particulier valable pour le temps de travail convenu.

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