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Art. 24 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Interdiction d’imputer

Jours de congé, vacances et congés
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Art. 24 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) · Interdiction d’imputer

Il est interdit d’imputer les jours de congé, les vacances et les congés les uns sur les autres.

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