Art. 22 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Congés payés

1. Les travailleurs et travailleuses ont droit à un congé payé

a) de trois jours pour leur propre mariage ou l’enregistrement de leur partenariat, le décès du conjoint, le décès du partenaire enregistré ou de la partenaire enregistrée, le décès d’un enfant, d’un enfant adoptif ou de leur père ou mère,

b) d’un jour pour le baptême ou le mariage d’un enfant ou d’un enfant adoptif, leur propre déménagement, le décès d’un frère ou d’une soeur, d’un beau-père ou d’une belle-mère, d’une bellesoeur ou d’un beau-frère.

2. Les travailleurs ont droit à un congé payé de deux jours pour la naissance d’un propre enfant.

← Art. 21 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) Champ d’application Art. 23 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) →