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Art. 21 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Vacances

Jours de congé, vacances et congés
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Art. 21 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) · Vacances

1. Les travailleurs et travailleuses ont droit à quatre semaines de vacances payées par année civile.

2. Ils ont droit à cinq semaines de vacances

a) jusqu’à et y compris l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 20 ans,

b) à partir de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 50 ans.

3. Pour les années qui ne sont pas complètes, le droit aux vacances est accordé en fonction de la durée des rapports de travail au cours de l’année civile concernée.

4. Au moins deux semaines de vacances par année doivent être prises d’une manière continue.

5. L’employeur doit consigner par écrit, pour chaque travailleur et travailleuse, le crédit de vacances. Les travailleurs et travailleuses ont le droit de consulter en tout temps les relevés les concernant.

6. L’employeur décide du moment des vacances et tient compte ce faisant des souhaits des travailleurs et travailleuses.

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