Art. 20 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Dimanches et jours féries officiels

Les dimanches et les jours fériés officiels, les travaux doivent être limités au minimum nécessaire. Les jours fériés officiels sont Nouvel-An, le 2 janvier, Vendredi-Saint, Pâques et le lundi de Pâques, l’Ascension, Pentecôte et le lundi de Pentecôte, le 1er août, le Jeûne fédéral, Noël ainsi que le 26 décembre.

Si la durée du travail n’excède pas quatre heures, ce jour férié compte comme demi-journée de travail, même si le travail doit être accompli aussi bien le matin que le soir. Cette demi-journée de travail doit être octroyée ultérieurement comme demi-journée de congé.

Les jours fériés officiels qui tombent pendant les vacances ne comptent pas comme jours de vacances.

← Art. 19 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) Champ d’application Art. 21 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) →