Art. 19 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Indemnisation de jours de congé

1. Un paiement en lieu et place de l’octroi de jours de congé est possible sous réserve de l’article 18, alinéa 4 en cas de résiliation des rapports de travail et en cas de rapports de travail d’une durée de trois mois au plus.

2. Pour l’indemnisation selon l’alinéa 1, c’est la 22,9e partie du salaire mensuel ou la 275e partie du salaire annuel qui fait office de salaire journalier.