Art. 13 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Temps de travail

Le temps de travail est la durée pendant laquelle les travailleurs et travailleuses doivent être disponibles pour le travail.

Il doit être convenu par écrit ou fixé au moins une semaine à l’avance dans des plans de travail.

Il comporte au plus 2750 heures par année civile et dix heures par jour.

Il peut être fixé au préalable et par écrit de manière différenciée selon la saison, pour autant qu’il ne dépasse pas 12 heures par jour et en moyenne dix heures par jour. La moyenne est calculée sur la base de la durée totale des rapports de travail et, pour les rapports de travail d’une durée supérieure à une année, sur la base de l’année civile.

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