Art. 1 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) - Champ d’application

1. Le présent contrat-type pour l’agriculture s’applique à tous les rapports de travail dans une exploitation ou un ménage agricole.

2. Il ne s’applique pas aux personnes qui entretiennent les liens suivants avec l’exploitant ou l’exploitante

a) époux ou épouse,

b) partenaire enregistré ou partenaire enregistrée,

c) parents par le sang en ligne ascendante et descendante, ainsi que leur conjoint, leur partenaire enregistré ou leur partenaire enregistrée,

d) beau-fils ou belle-fille, pour autant que ceux-ci souhaitent reprendre l’exploitation.

3. Il s’applique à l’apprentissage, pour autant que le droit de la formation professionnelle n’en dispose pas autrement.

Champ d’application Art. A1-1 Contrat-type de travail pour l'agriculture (CTT agriculture) →