Art. 2 Ordonnance sur le registre des droits d'alpage - Forme et contenu

1. Le registre des droits d'alpage peut être tenu sous forme de livre ou de fiches, ou par le biais d'un système informatique. S'il est tenu sous forme de fiches ou qu'il est informatisé, il peut se limiter à l'état des droits d'alpage. La vue d'ensemble peut figurer à la rubrique des observations concernant l'immeuble d'alpage.

2. Le registre des droits d'alpage contient

a une vue d'ensemble comprenant le nom de la corporation et celui de l'alpe, l'indication des feuillets du registre foncier se rapportant à l'alpe et celle du nombre total des droits d'alpage avec les modifications qu'il subit,

b l'original ou la copie légalisée de documents tels que les statuts et les règlements,

c les moyens techniques nécessaires pour consigner les conditions et faits juridiques relatifs aux droits d'alpage (état des droits d'alpage) et

d un index alphabétique des noms des ayants droit.

3. L'index alphabétique au sens de l'alinéa 2, lettre d peut également être intégré dans le registre des propriétaires du registre foncier.

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