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Art. 8 Ordonnance sur l'organisation de la Chambre des orphelins (OOCO) - Abrogation d’un acte législatif

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Art. 8 Ordonnance sur l'organisation de la Chambre des orphelins (OOCO) · Abrogation d’un acte législatif

1. L’ordonnance du 10 novembre 1911 réglant le service bourgeois de la tutelle dans la ville de Berne (RSB 213.311) est abrogée.

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