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Art. 5 Ordonnance sur l'organisation de la Chambre des orphelins (OOCO) - 4. Indemnisations

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Art. 5 Ordonnance sur l'organisation de la Chambre des orphelins (OOCO) · 4. Indemnisations

1. La commune bourgeoise de Berne fixe l’indemnisation des membres et du ou de la secrétaire.

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