213.321
OWKVOOCO
CH-BE
Art. 5 Ordonnance sur l'organisation de la Chambre des orphelins (OOCO) - 4. Indemnisations
Art. 5 Ordonnance sur l'organisation de la Chambre des orphelins (OOCO) · 4. Indemnisations
1. La commune bourgeoise de Berne fixe l’indemnisation des membres et du ou de la secrétaire.