213.321
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CH-BE
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Art. 3 Ordonnance sur l'organisation de la Chambre des orphelins (OOCO) - 2. Nomination et organisation
Art. 3 Ordonnance sur l'organisation de la Chambre des orphelins (OOCO) · 2. Nomination et organisation
Le Conseil-exécutif nomme sur la base d’une proposition non contraignante du Petit Conseil de bourgeoisie, parmi les électeurs et les électrices de la commune bourgeoise de Berne, le président ou la présidente, deux membres ainsi que deux membres suppléants pour une durée de quatre ans.
Le Conseil-exécutif nomme sur la base d’une proposition non contraignante de la Chambre des orphelins, parmi les électeurs et les électrices de la commune bourgeoise de Berne, le ou la secrétaire pour une durée de quatre ans.
La Chambre des orphelins nomme parmi ses membres le vice-président ou la vice-présidente.