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Art. 2 Ordonnance sur l'organisation de la Chambre des orphelins (OOCO) - Chambre des orphelins 1. Tâches

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Art. 2 Ordonnance sur l'organisation de la Chambre des orphelins (OOCO) · Chambre des orphelins 1. Tâches

1. La Chambre des orphelins statue en lieu et place du préfet ou de la préfète sur les recours formés contre des décisions émanant des autorités sociales de la commune bourgeoise de Berne ou de ses abbayes et sociétés.

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