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Art. 2 Ordonnance cantonale sur l'état civil (OCEC) - Direction de la sécurité

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Art. 2 Ordonnance cantonale sur l'état civil (OCEC) · Direction de la sécurité

1. La Direction de la sécurité traite les recours au sens des articles 60 ss de la loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) formés contre des décisions rendues par l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil et les offices de l'état civil.

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