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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'orthographe officielle des noms des communes

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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'orthographe officielle des noms des communes

L'orthographe des noms des communes politiques s'applique par analogie à ceux des communes bourgeoises, des paroisses et des communes scolaires.

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