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Art. 9 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Clôture du compte des investissements

Comptabilité
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Art. 9 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Clôture du compte des investissements

Les dépenses et les recettes du compte des investissements sont comptabilisées de manière brute (en particulier par le biais du compte 9990.5900 des recettes reportées au bilan et du compte 9990.6900 des dépenses reportées au bilan).

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