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Art. 54 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Organe d'examen des résultats

Principes de nouvelle gestion publique et dérogation aux dispositions relatives aux finances
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Art. 54 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Organe d'examen des résultats

1. La commune précise quel est l'organe chargé d'examiner les résultats de l'évaluation des prestations et des effets.

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