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Art. 45 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Planification de la vérification

Vérification des comptes
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Art. 45 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Planification de la vérification

1. Les collectivités de droit communal, à l'exception des petites collectivités (art. 64a, al. 2 OCo[7]), établissent un plan annuel et un plan pluriannuel de vérification qu'elles actualisent régulièrement, mais au moins une fois par année.

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