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Art. 44 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Révision intermédiaire sans avis préalable

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Art. 44 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Révision intermédiaire sans avis préalable

1. L'utilisation du formulaire officiel de révision intermédiaire sans avis préalable est obligatoire.

2. Le conseil communal est immédiatement informé du déroulement de la révision intermédiaire par le biais d'une copie du formulaire.

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