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Art. 41 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Nature et étendue de la consolidation

Consolidation
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Art. 41 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Nature et étendue de la consolidation

1. Le rapport préliminaire informe sur la nature et l’étendue de la consolidation.

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