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Art. 40 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Arrêtés

Consolidation
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Art. 40 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Arrêtés

1. L’organe communal compétent arrête le budget consolidé et les comptes annuels consolidés.

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