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Art. 35 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Comptes annuels

Consolidation
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Art. 35 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Comptes annuels

1. La consolidation des comptes annuels concerne

a) le bilan

b) le compte de résultats,

c) les investissements,

d) le tableau des flux de trésorerie et

e) l’annexe.

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