Art. 32i Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - 8. Tableau des immobilisations

1. Le tableau des immobilisations indique la somme des valeurs comptables des immobilisations au début et à la fin de l’exercice, ainsi que les raisons des changements intervenus. Il mentionne les coûts d’acquisition, les amortissements et les rectifications, ainsi que des informations complémentaires.

2. Les indications requises à l’alinéa 1 doivent être fournies pour chacune des catégories d’immobilisations suivantes

a) immobilisations corporelles,

b) immobilisations incorporelles,

c) immobilisations en cours de construction,

d) subventions d’investissement,

e) **\*** ...

f) patrimoine financier.

3. Les changements intervenus doivent être précisés comme suit

a) augmentations,

b) diminutions et aliénations,

c) rectifications du patrimoine financier,

d) amortissements ordinaires,

e) rectifications.

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