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Art. 26 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Bases de calcul

Plan financier
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Art. 26 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Bases de calcul

1. Les bases de calcul font état des données nécessaires à l'élaboration du plan financier, qui dépendent du type de la commune et du volume de ses transactions.

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