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Art. 25 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Programme des investissements

Plan financier
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Art. 25 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Programme des investissements

1. Le programme des investissements énumère les investissements décidés ou prévus par le conseil communal pour la période de planification.

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