Art. 24 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Tableau des «résultats de la planification financière»

1. Le tableau des «résultats de la planification financière» présente l'évolution, durant la période de base et la période de planification, en tous les cas

a. de l’excédent ou du découvert du bilan,

b. des réserves,

c. de l’excédent ou du découvert du bilan, y compris les amortissements supplémentaires,

d. du résultat annuel (compte général),

e. des attributions à la réserve de politique financière et des prélèvements sur cette réserve,

f. du résultat annuel avant les attributions à la réserve de politique financière ou les prélèvements sur cette réserve,

g. du revenu de l'impôt des personnes physiques,

h. du revenu de l'impôt des personnes morales,

i. des dettes brutes,

k. des investissements nets (compte général).

2. Il mentionne en outre les indicateurs financiers suivants

a. degré d'autofinancement (compte général),

b. quotient de l’excédent du bilan (compte général),

c. quotité d’autofinancement (compte global),

d. quotité de la charge financière (compte global),

e. endettement net par habitant (compte global),

f. capitaux propres déterminants par habitant (compte global),

g. quotité d'impôt.

3. Les paroisses générales et les paroisses présentent leurs valeurs selon l'alinéa 1 et les indicateurs financiers selon l'alinéa 2, lettres a, b et g.

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