Art. 23 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Rapport préliminaire

1. Le rapport préliminaire commente les prévisions et les bases sur lesquelles se fonde le plan financier, l’excédent du bilan ou le découvert du bilan, le programme des investissements, les coûts induits et les revenus des investissements, la capacité de la commune à supporter ces derniers, ainsi que l'évolution des finances.