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Art. 22 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Contenu

Plan financier
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Art. 22 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Contenu

1. Le plan financier se compose

a) du rapport préliminaire,

b) du tableau des «résultats de la planification financière»,

c) du programme des investissements,

d) des bases de calcul.

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