Art. 21 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - But

1. Le plan financier sert d'instrument de conduite. Il renseigne sur

a) l'évolution des finances de la commune au cours des quatre à huit années à venir;

b) les investissements prévus, leurs répercussions sur l'équilibre des finances, la capacité de la commune à les supporter, les coûts induits et les modalités de financement;

c **\*** l'évolution des charges et des revenus, des dépenses et des recettes ainsi que des éléments du bilan.

2. Il est adopté par l'organe compétent.

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