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Art. 12a Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Comptes détaillés

Comptabilité
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Art. 12a Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Comptes détaillés

1. Pour autant qu’elles ne soient pas prescrites par l’annexe, la désignation et la numérotation des comptes détaillés peuvent être librement choisies.

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