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Art. 12 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Bilan

Comptabilité
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Art. 12 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Bilan

La classification comptable et les désignations des comptes du bilan sont fixées de manière contraignante à l’annexe 1. L’introduction d’autres comptes principaux est interdite.

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