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Art. 11 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Groupes de matières

Comptabilité
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Art. 11 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Groupes de matières

1. Les groupes de matières du compte de résultats et du compte des investissements sont fixés de manière contraignante aux annexes 3 et 4. L’introduction d’autres groupes de matières est interdite.

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