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Art. 10 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Classification fonctionnelle

Comptabilité
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Art. 10 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) · Classification fonctionnelle

1. La classification fonctionnelle du compte de résultats et du compte des investissements, ainsi que la désignation des fonctions sont fixées de manière contraignante à l’annexe 2.

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