Art. 1 Ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes (ODGFCo) - Organisation, remise des pouvoirs

1. La commune organise sa gestion financière et sa comptabilité en fonction du volume de ses transactions.

2. Le conseil communal veille à ce que

a) les tâches, les devoirs, les compétences et les suppléances soient précisés par écrit pour chaque poste de l'administration des finances;

b) le supérieur ou la supérieure ainsi que le successeur d'une personne assumant des responsabilités financières soient présents lors de chaque remise des pouvoirs;

c) les remises des pouvoirs soient consignées dans un procès-verbal.

3. Le procès-verbal de remise des pouvoirs atteste au moins de la transmission des objets suivants

a) les espèces et le livre de caisse,

b) les attestations de solde des comptes bancaires et postaux,

c) les titres ou l'extrait de dépôt,

d) la comptabilité,

e) la clôture intermédiaire de la comptabilité (liste des soldes ou balance de vérification) établie pour une date à déterminer,

f) l'intégralité des pièces justificatives,

g) les autres documents nécessaires à la gestion financière,

h) les dossiers, le mobilier et les clés,

i) les droits d'accès aux systèmes informatiques de la commune,

k) une liste des affaires en suspens, et

l) le relevé des tâches et des délais à observer durant l'exercice.

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