170.212
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CH-BE
Art. 2 Ordonnance sur le règlement d'organisation des conférences régionales (OROCR)
Règlement d’organisation des conférences régionales
Art. 2 Ordonnance sur le règlement d'organisation des conférences régionales (OROCR)
1. Le présent règlement d’organisation fixe, dans le cadre des dispositions légales, les tâches, l’organisation, la gestion financière et la dissolution de la conférence régionale, la procédure au sein de cette dernière ainsi que la création et l’organisation de sous-conférences.
2. Il vise une définition claire des compétences et des processus décisionnels.