Art. 4 Ordonnance sur les conférences régionales (OCR) - Périmètres des conférences régionales

1. Les périmètres des conférences régionales et l’appartenance des communes à une conférence régionale sont précisés à l’annexe 1.

2. Toutes les communes sises dans le périmètre d’une conférence régionale font partie de celle-ci.