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Art. 3 Ordonnance sur les conférences régionales (OCR) - Séance constitutive

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Art. 3 Ordonnance sur les conférences régionales (OCR) · Séance constitutive

1. Si une conférence régionale est créée, le préfet ou la préfète compétente convoque l’assemblée régionale à une séance constitutive.

2. L’ordonnance du 24 octobre 2007 sur le règlement d’organisation des conférences régionales (OROCR)[[2]] s’applique par analogie à la convocation et à la procédure à suivre lors de la séance constitutive.

3. Le préfet ou la préfète dirige les débats jusqu’à l’élection du président ou de la présidente.

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