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Art. 39 Ordonnance sur les communes (OCo) - Approbation 1 Compétence

Compétences législatives
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Art. 39 Ordonnance sur les communes (OCo) · Approbation 1 Compétence

L'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire est compétent pour approuver les règlements.

Il peut requérir l'avis d'autres services cantonaux spécialisés.

Les prescriptions spéciales sont réservées.

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