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Art. 69a Loi sur les communes (LCo) - Conservation et gestion des archives

Dispositions générales - Tâches
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Art. 69a Loi sur les communes (LCo) · Conservation et gestion des archives

L'organisation, la gestion et la conservation des documents, ainsi que la gestion des archives sont soumises à la législation cantonale sur l'archivage.

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