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Art. 39 Loi sur les communes (LCo) - Champ d'application

Dispositions générales - Organes - Représentation des minorités
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Art. 39 Loi sur les communes (LCo) · Champ d'application

1. La protection des minorités vaut pour l'élection au scrutin majoritaire du parlement communal, du conseil communal et des commissions.

2. La protection des minorités ne s'applique pas

a) à l'élection de délégués et de déléguées aux syndicats de communes lorsque la commune l'a exclue par voie de règlement;

b) aux élections au sein des paroisses et des paroisses générales.

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