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Art. 2 Ordonnance sur les émoluments de l'autorité de surveillance des avocats (OEmoASA) - Système de points

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Art. 2 Ordonnance sur les émoluments de l'autorité de surveillance des avocats (OEmoASA) · Système de points

1. Les émoluments sont exprimés en nombre de points

2. La valeur du point est établie à l’article 4, alinéa 2 de l’ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l’administration cantonale (ordonnance sur les émoluments, OEmo).

3. Pour obtenir le montant de l’émolument exprimé en francs, le nombre de points est multiplié par la valeur du point.

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