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Art. 11 Décret sur l'indemnisation des juges à titre accessoire (DInJ) - Adaptation à l’évolution du renchérissement

Juges à titre accessoire
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Art. 11 Décret sur l'indemnisation des juges à titre accessoire (DInJ) · Adaptation à l’évolution du renchérissement

1. Lorsque le Conseil-exécutif arrête une augmentation des traitements de base en application de l’article 74, alinéa 1 de la loi du 16 septembre 2004 sur le personnel (LPers), celle-ci vaut automatiquement et simultanément pour les montants fixés dans l’annexe. La Direction administrative de la magistrature communique les montants adaptés de manière appropriée.

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