Art. 2 Règlement de gestion de l'Autorité régionale de conciliation du Jura bernois - Seeland (RG AC JBS) - Principes de l’auto-administration

1. Les organes de direction respectent par analogie les principes généraux visant à mettre l’accent sur le pilotage des finances et des prestations conformément à l’article 3 de la loi du 15 juin 2022 sur les finances (LFin)[[2]].

2. L’Autorité de conciliation applique à l’interne comme à l’externe le principe de la transparence et du droit à l’information, tout en respectant le secret de fonction et la protection des données.