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Art. 8 Règlement sur la gestion des archives du Tribunal administratif et des autres autorités judiciaires indépendantes de l’administration (RArch TA) - Compétences
Organisation de l’archivage et conservation des documents
Art. 8 Règlement sur la gestion des archives du Tribunal administratif et des autres autorités judiciaires indépendantes de l’administration (RArch TA) · Compétences
1. Le secrétaire général ou la secrétaire générale du Tribunal administratif est compétente pour organiser et gérer les archives courantes. Il ou elle édicte les instructions correspondantes.
2. Les autres autorités judiciaires indépendantes de l’administration désignent une personne compétente pour les archives courantes et pour la gestion de leurs documents.
3. Les secrétariats préparent les documents à conserver.
4. Le secrétaire général ou la secrétaire générale du Tribunal administratif est compétente pour assurer la conservation des documents et gère les locaux prévus à cet effet.
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Champ d’application
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