Art. 2 Règlement sur la gestion des archives du Tribunal administratif et des autres autorités judiciaires indépendantes de l’administration (RArch TA) - Définitions

1. Sont réputés documents tous les dossiers du Tribunal administratif et des autres autorités judiciaires indépendantes de l’administration, toutes les autres informations enregistrées sur quelque support que ce soit, ainsi que tous les outils et toutes les données complémentaires qui sont nécessaires à la compréhension et à l’utilisation des informations.

2. Les supports sont tous les matériaux utilisés pour l’enregistrement d’informations sous forme analogique ou numérique.

3. Les archives sont les documents pris en charge et conservés par les Archives de l’Etat ou qui doivent leur être versés.

4. Les instruments de recherche sont des outils nécessaires pour trouver, consulter et comprendre des documents, tels que les inventaires, les répertoires, les fichiers, les listes et les tableaux sommaires, sur support papier ou électronique. Ils fournissent les renseignements complémentaires suivants sur les données primaires

a) structure (division, présentation, format, etc.),

b) contexte de traitement (personnes, services impliqués, périphériques de sortie, transactions, etc.),

c) indications sur le contenu.

5. Les documents électroniques sont

a) des sous-produits, des produits dérivés ou des produits finis issus de processus de traitement électroniques, dont le support peut être numérique ou analogique,

b) des documents accessibles exclusivement sous forme numérique et lisibles uniquement à l’aide d’outils électroniques (documents numériques).

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