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Art. 2 Règlement d’organisation de la Commission des améliorations foncières (ROr CAF) - Siège

Compétence, statut et siège
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Art. 2 Règlement d’organisation de la Commission des améliorations foncières (ROr CAF) · Siège

1. La Commission des améliorations foncières a son siège à Berne.

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