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Art. 2 Règlement de surveillance du Tribunal administratif (RSurv TA) - Objet de la surveillance

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Art. 2 Règlement de surveillance du Tribunal administratif (RSurv TA) · Objet de la surveillance

1. Relèvent de la surveillance tous les domaines de la gestion, en particulier la direction, l’organisation, la liquidation des dossiers, ainsi que les questions relatives au personnel et aux finances.

2. La surveillance des finances a lieu dans le cadre des processus cantonaux.

3. La jurisprudence est exclue de la surveillance.

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