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Art. 15 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA)

Organes de direction - Compétences en matière de dépenses
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Art. 15 Règlement d’organisation du Tribunal administratif (ROr TA)

1. Le secrétaire général ou la secrétaire générale autorise des dépenses jusqu’à concurrence de 5000 francs.

2. Le président ou la présidente du Tribunal administratif autorise des dépenses jusqu’à concurrence de 10 000 francs.

3. Le directoire autorise toutes les autres dépenses.

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