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Art. 9 Règlement de gestion du Tribunal des mineurs (RG TM)

Organisation du Tribunal des mineurs - Ressources
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Art. 9 Règlement de gestion du Tribunal des mineurs (RG TM)

Le ou la responsable des ressources du Tribunal régional de Berne-Mittelland assume également ses tâches en faveur du Tribunal des mineurs. Une convention conclue entre le ou la juge en chef du Tribunal des mineurs et le directoire du Tribunal régional de Berne- Mittelland règle les détails.

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