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Art. 19 Règlement de gestion du Tribunal des mineurs (RG TM) - Tenue vestimentaire

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Art. 19 Règlement de gestion du Tribunal des mineurs (RG TM) · Tenue vestimentaire

1. Les juges, les greffiers et greffières, ainsi que les représentants et les représentantes des parties se présentent aux audiences publiques du tribunal en tenue convenable.

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